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Filip Mees, Auteur | 2026"Les dividendes français subissent une double imposition (française et belge), atténuée par l'imputation de ce que l'on appelle la QFIE (quotité forfaitaire d'impôt étranger). Depuis des années, le fisc belge utilise toutefois des arguments qui minimisent cette imputation. Une nouvelle jurisprudence et une nouvelle circulaire remettent les points ...
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Jan Van Dyck, Auteur ; Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2025"L'Administration se range derrière la jurisprudence de la Cour de cassation qui accepte l'imputation de la QFIE pour les dividendes français, même si les dividendes n'ont pas été inclus dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques en Belgique compte tenu du 'précompte mobilier libératoire' (circ. 2025/C/69 du 27 octobre 2025; Fisco...
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2025"I. La convention belgo-coréenne prévoyant l'imputation sur l'impôt belge afférent à des intérêts de source coréenne d'une quotité forfaitaire d'impôt étranger égale à 20 % du montant des intérêts compris dans la base imposable du résident belge visent les intérêts qui peuvent être imposés en Corée et...
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2024"Les contribuables ont perçu, par l’intermédiaire d’une banque belge, en tant qu’investisseurs privés, des dividendes d’origine française qui ont fait l’objet d’une retenue à la source en France et d’une seconde retenue à la source en Belgique au titre de précompte mobilier. ...
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2024"Le contribuable (personne physique) a perçu (au cours des exercices 2013 à 2016) des dividendes français et souhaite imputer pour ceux-ci une quotité forfaitaire d’impôt étranger en application de l’article 19 A.1, alinéa 2, de la Convention préventive de la double imposition franco-belge (C.P.D.I.). Bien que l’administration ...
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2024"Le mémoire en réponse ne doit être signifié à l’avocat du demandeur ou au demandeur lui-même, s’il n’a pas d’avocat, que lorsqu’il oppose une fin de non-recevoir au pourvoi en cassation; les dépens de la signification du mémoire en réponse, qui n’oppos...
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Christian Buysse, Auteur | 2023"Un particulier belge qui a perçu des dividendes français a-t-il droit à l'imputation de la 'QFIE' même s'il n'a pas déclaré ces dividendes dans sa déclaration fiscale, le précompte mobilier étant libératoire ? Les Cours d'appel ont soufflé le chaud et le froid à ce sujet : l'une disait oui, l'imp...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Bruxelles suit la position de la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation selon laquelle l'imputation (jadis) de la QFIE sur les obligations coréennes n'exigeait pas que les intérêts aient été soumis à l'impôt coréen (Bruxelles, 20 juin 2023, n° 2017/AF/103 et Bruxelles, 13 ...
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Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Bonne nouvelle pour les particuliers ayant perçu des dividendes français donnant droit à l'imputation de la QFIE sans les mentionner dans leur déclaration d'impôt en raison du précompte mobilier libératoire (Pr.M.) : la Cour d'appel d'Anvers (contrairement à celle de Gand) admet le remboursement de l'excédent de Pr.M...
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Lionel Cassart, Auteur | 2022Déduction pour investissement Tirer parti du taux majoré de la déduction pour investissement Prendre en compte les nouvelles limitations relatives au crédit R&D Régime VVPR-bis : régularisation à implémenter avant la fin de l'année Politique de distribution de dividendes Financement de la distribution de dividendes et de l'acquisition ou d...
