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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur | 2021"Le nouveau droit des biens est applicable depuis le 1er septembre 2021 (loi du 4 février 2020). Il introduit notamment le nouveau concept de 'propriété en volumes' (Fisc., nr. 1677 , p. 1), avec des conséquences sur le fonctionnement de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Sa mission consiste notamment à constituer et à m...
Article : texte imprimé
Pierre-Yves Erneux, Auteur | 2014"En temps de crise, et alors que l'évolution des techniques de constructions ouvre de nouveaux champs d'occupation de l'espace, tel est l'un des "maîtres à penser" du secteur de la construction, aujourd'hui. Ainsi, tant les acteurs publics que privés du secteur, confrontés ou non à des situations de domanialité pub...
