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Élise Gheur, Auteur | 2018"La loi du 18 juin 2018 est une législation "mammouth" modifiant de nombreuses matières juridiques. Le présent article abordera de manière concise quelques modifications ou précisions apportées par cette loi." (Extrait de l'article)
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Justine Canonne, Auteur | 2018"Avec la réforme du nom de famille adoptée en 2002, les parents peuvent choisir, en déclarant la naissance, un "double nom" , constitué des noms de chaque parent "accolés dans l’ordre choisi par eux" . Pourtant, une ...
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Élise Gheur, Auteur | 2017"Le 24 juillet 2017 fut publiée la cinquième loi "pot-pourri". Cette loi, qui comporte pas moins de 321 articles, touche de nombreux domaines du droit. La présente contribution a pour humble objectif de survoler quelques modifications qui touchent plus particulièrement au droit ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2017"La loi du 8 mai 2014 a modifié les règles relatives à la transmission du nom patronymique à l'enfant en manière telle qu'il appartient, dorénavant, aux parents de choisir le nom de famille qu'ils entendent donner à leur enfant. Auparavant, les enfants portaient syst&...
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Élise Gheur, Auteur | 2016"La Cour constitutionnelle a annulé, par un arrêt du 14 janvier 2016, ce que certains ont appelé le "droit de veto" des pères dans le cadre de la transmission du nom patronymique à un enfant." (Gheur, 2016, p. 16)
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Nicolas Journet, Auteur | 2015"C'est le pourcentage d'enfants nés en France en 2012 qui ont reçu le seul nom de leur père, même si, depuis 2005, la loi autorise les deux parents à transmettre leur nom." (Journet, 2015, p. 16)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Dans l'optique de renforcer l'égalité entre hommes et femmes, il est dorénavant possible de donner à l'enfant né ou à naître le nom de la mère." (Lafarque, 2014, p. 1)
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Christophe Mincke, Auteur | 2014"L'affaire a fait grand bruit, preuve s'il en est de l'importance symbolique de la transmission du nom, il sera bientôt possible de transmettre à un enfant celui de sa mère." (Mincke, 2014, p. 16)
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Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2014"Alors que la Cour européenne de Strasbourg vient de reconnaître que le choix du nom de famille doit être exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, la Belgique a récemment déposé un projet de loi allant dans le même sens. Rappel de quelques principes importants dans la perspec...
