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Catherine Dendauw, Auteur | 2025Le Moniteur belge du 9 juillet 2024 et celui du 19 août 2024 ont publié différents arrêtés royaux ayant trait aux institutions publiques de sécurité sociale (en abrégé, IPSS). Qu'est-ce qu'une institution publique de sécurité sociale ? Il ressort du site internet [https://bosa.belgium.be/fr/themes/travailler-dans-la-fonction-publique/propos-de-ladministration-federale/apercu-des#anchor-5.] du SPF...
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2024"L'arrêté royal du 23 novembre 2023, qui n'a pas d'effet rétroactif, ne peut porter atteinte au droit à la réparation acquise sur la base d'une demande antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal." (Extrait du JTT n°1497)
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Christian Buysse, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 25 avril 2024 publie un AR qui réduit mais en même temps élargit à partir du 1er avril 2024 la liste des secteurs dans lesquels les flexi-jobs peuvent être exercés (AR du 18 avril 2024). Les 'perdants' sont notamment le secteur de l'agriculture et (partiellement) le secteur de l'horticulture. Les 'gagn...
