Titre : | Le fiscologue, N°1477 - 27.05.2016 - Régularisations 'spontanées' : au 'Point de contact-régularisations' uniquement |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/05/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Les Commissions des Finances et de l'Economie de la Chambre se sont penchées respectivement sur le volet fiscal et sur le volet social du projet de loi "visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale". Leur rapport 'en ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt rendu en chambres réunies, la Cour de cassation confirme que les sommes qu'un travailleur détourne auprès de son employeur ne peuvent être imposées comme des rémunérations (Cass., 28 avril 2016). La Cour d'appel ...
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David De Cubber, Auteur ;
Benoît Philippart de Foy, Auteur
| 2016
"Le SDA (fédéral) vient de publier successivement deux décisions (n° 2015.724 et 2015.741) du 2 février 2016 concernant la fiscalité des contrats d'assurance-vie liés à un fonds d'investissement 'individuel' (appelé communément 'fonds dédié'). Ces ...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2016
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2016
"Il y a quelques mois, le tribunal de première instance d'Anvers posait à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle visant à savoir si le régime particulier de responsabilité pour les droits de succession dus sur les donations effectuées durant la ...
Exemplaires (1)
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