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Nicolas Roland, Auteur | 2024
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2024"Sur la base de l'article 1384, alinéa 2, de l'ancien Code civil (ACC), le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs. L'alinéa 5 de cet article dispose que cette responsabilité cesse si les père et mère prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donn...
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2021"La nomination d'un séquestre judiciaire est une mesure conservatoire et provisoire. Dans le respect de cette limitation, le tribunal appréciera indiscutablement l'opportunité de la nomination et l'étendue de l'affectation du séquestre judiciaire, s'il est certain que le litige est sérieux et si la mesure a été prise dans l'int?...
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2020"Il ne suit pas de la règle que le ministère public est responsable de l'exercice de l'action publique qu'il puisse introduire des voies de recours qui ne sont pas prévues par la loi. L'article 26 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive précise les décisions que la ...
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Alejandra Michel, Auteur | 2019"Cet article examine les modifications apportées à la "loi caméras" par la "loi caméras" par la loi du 21 mars 2018, en accordant une attention particulière aux critiques doctrinales émise sous l'ancien régime. Ainsi, aprè...
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Olivia Nederlandt, Auteur | 2017"A la Noël 2016, la justice a reçu son quatrième pot-pourri, une loi ne comptant pas moins de 33 chapitres sur des sujets les plus divers. La présente contribution propose de présenter la partie la plus significative de la loi du 25 ...
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Vincent Trevisan, Auteur ; Marie-Eve Comblen, Auteur | 2015"Il est tentant d'installer dans son entreprise des caméras pour surveiller, par exemple, ses travailleurs. Ces derniers peuvent quant à eux vouloir filmer leur employeur pour dénoncer certains faits. Quels sont les droits et obligations de chacun à cet égard ? La vidéo réalisée à l'insu de l'autre partie peut-ell...
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La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...Document numérique accessible après connexion
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Jean-Jacques Hauzeur, Auteur | 2012"Dans les sociétés post-modernes, on observe que la production du droit se fait moins de façon imposée que négociée. De même, les dispositifs de régulation font intervenir des acteurs plus nombreux, du fonctionnaire au juge, afin si possible d'atteindre sinon un éventuel idéal de justice négociée, du moins...
