Titre : | Bulletin des assurances, 20 - Dossier 2016 - Solvency II - Analyse (critique) des nouvelles dispositions légales |
Titre original: | Solvency II - (Kritische) analyse van de nieuwe wettelijke bepalingen |
Auteurs : | Charles-Albert van Oldeneel, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/06/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 225 p. / 24 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Sujets : |
IESN Assurances ; Capital ; Code des assurances ; Contrôle interne ; Contrôle prudentiel ; Droit des assurances ; Fonds propre ; Gouvernance d'entreprise ; Portefeuille (fiscalité) ; Reporting |
Résumé : |
C’est tout le contrôle prudentiel qui est cette fois réformé en profondeur. Solvency I, basé uniquement sur le passif du bilan – primes, sinistres et provisions techniques –, était devenu obsolète. Les assureurs sont en effet confrontés à une multitude d’autres risques que ceux qui résultent de la souscription de contrats d’assurance, liés notamment aux investissements à long terme des primes perçues, et qui concernent cette fois l’actif du bilan: risques de marché, de contrepartie (counterparty risk), risques opérationnels, etc.
Le présent dossier décrit les trois grands piliers qui constituent la réforme : pilier I - exigences quantitatives relatives notamment à la valorisation des actifs et des passifs, à la détermination des fonds propres et au calcul des exigences de capital ; pilier II - exigences qualitatives, relatives à l’organisation et à la gouvernance de l’entreprise : contrôle interne, audit, fonction actuarielle, gestion des risques, règles de compétence et d’honorabilité (fit & proper) et sous-traitance d’activités ; pilier III – exigences en matière de reporting, public et non public, qualitatif et quantitatif. Le dossier comporte d’importantes contributions relatives à la surveillance des groupes d’entreprises d’assurances et au traitement des classes d’actifs et à son impact sur les portefeuilles d’investissement. Les innovations sur le plan juridique ne sont pas oubliées, notamment en ce qui concerne les assurances sur la vie. L’ouvrage ne se limite pas à une description de la nouvelle législation. Il se veut également critique et identifie des problèmes éventuels de mise en œuvre de Solvency II. Des pistes de solution sont proposées afin d’éviter des effets indésirables. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 20 | Empruntable sur demande | Disponible |