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Plan d'apurement |
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2017"L'ONSS pourra à l'avenir procéder au recouvrement des cotisations de sécurité sociale qui lui sont dues par voie judiciaire, par contrainte ou par voie amiable." (Burniaux, 2017, p. 4)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2014"À la suite d'une question parlementaire récente, le ministre des Finances a fait état de l'évolution des plans d'apurement octroyés dans les trois Régions au cours de ces cinq dernières années." (Delannoy, 2014, p. 12)