Sujets
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Peine > Déchéance du droit de conduire
Déchéance du droit de conduire |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur | 2022"« Boire ou conduire ? il faut choisir ! », remontrance fréquemment prononcée dans les prétoires des tribunaux de police." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réint?...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2014"Le 30 avril 2014 a été publiée au Moniteur belge une loi qui modifie substantiellement les règles en matière de droit de la circulation routière. La ratio legis de cette modification législative réside dans l'objectif que s'est fixé le pouvoir politique d'arriver à passer sous la barre des 420 morts sur...