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2025"Le décret et l'arrêté flamands relatifs aux taxis réglementent la concurrence entre les taxis de rue et les taxis de station. En tant que norme inférieure, un règlement de police communal ne peut être contraire à un décret flamand ou à un arrêté du Gouvernement flamand, et i...
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Yasmine Marouf Araibi, Auteur | 2025"Loin des oreilles indiscrètes, les passagers des taxis algérois discutent sans filtre de politique, critique l'ordre social et se prodiguent des conseils de vie." (Extrait du Courrier International n°1809)
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2025"1. Ce sont les parties elles-mêmes qui déterminent les limites dans lesquelles le juge d’appel doit statuer sur les litiges portés devant la première juridiction. Le juge d’appel n’est pas tenu d’examiner la compétence de ce premier juge d’office. 2. Le simple fait qu’une personne d...
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"La Région wallonne se dote d'un nouveau décret, en date du 28 septembre 2023, relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité" (Extrait de l'article)
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Xavier Beghin, Auteur | 2024
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2023"Le chauffeur de taxi qui dépasse de façon considérable la vitesse maximale autorisée commet une faute lourde au sens de l'article 18 LCT et est responsable du dommage causé à l'employeur." (Extrait du JTT n°1472)
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Charlotte de Condé, Auteur | 2022Petite histoire mouvementée du seul transport disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. (Extrait de LE, 26/2022, p.5)
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Didier d' Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur | 2022"Par une ordonnance du 9 juin 2022, le Parlement bruxellois a remplacé le cadre légal fixé par l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxi. Voici les nouveautés de cette réglementation." (Extrait de l'article)
