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Article : texte imprimé
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2024"L'employeur qui met à la disposition de son travailleur un véhicule destiné également à un usage « autre que strictement professionnel » doit payer une cotisation de solidarité ; la loi instaure une présomption d'un usage « autre que strictement professionnel » qui peut être renversée par l'employeur s'il apporte la preuve que l'...
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Christian Buysse, Auteur | 2021"'Le verdissement fiscal et social de la mobilité'. C'est ce que le gouvernement veut réaliser par le projet de loi portant le même intitulé. Le volet fiscal contient notamment une réforme en profondeur de la déduction des frais de voiture, qui devrait aboutir à une situation où seules les v...
