Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°564 - Mai 2016 -2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 16/05/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er mars, en cas d'introduction d'une nouvelle demande de séjour fondée sur l'article 9bis, alors qu'une demande précédente fondée sur la même base légale n'a pas encore été traitée, ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Un créancier peut-il confier un mandat à un tiers pour le représenter dans le cadre du règlement collectif de dettes, notamment pour former une déclaration de créance ou pour prendre position à l'égard d'un projet de plan ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Les montants du revenu d'intégration sociale sont majorés avec effet au 1er avril 2016." (Bedoret, 2016, p. 3)
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Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"Depuis 1983, une CCT prévoit que les employeurs doivent répondre aux postulants. L'article 9 de cette CCT qui prévoit cette disposition n'a toutefois pas été rendu obligatoire par AR, de sorte qu'à l'heure actuelle, aucune norme contraignante ne l'impose. Le CNT a ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 16 mars 2016, la Cour de cassation - qui devait se prononcer sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2016 par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Liège – considè...
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"La Belgique regorge d'inspections du travail. Celles-ci ont des compétences qui varient de l'une à l'autre. C'est pourquoi il est fréquent qu'un contrôle effectué dans une entreprise se fasse par deux ou trois services différents. En effet, ce n'est que ...
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"Par trois arrêts des 7 avril 2015, la Cour d'appel de Mons a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle." (Burniaux, 2016, p. 6)
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Dans un arrêt du 11 décembre 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la rupture d'un licenciement pour motif grave d'un représentant de commerce." (Gilson, 2016, p. 6)
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Daniel Pricken, Auteur
| 2016
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Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"L'arrêté royal fixant le cadre réglementaire pour l'utilisation des aéronefs télépilotés ou "drones" est paru au Moniteur belge du 15 avril 2016 (ci-après, l'"AR"). Les nouvelles règles strictes concernent ...
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Giacomo Volante, Auteur
| 2016
"Malgré certains retards liés aux problèmes de répartition de compétences entre le niveau régional et le niveau fédéral, le projet de loi est désormais à l'examen." (Volante, 2016, p. 12)
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"Seules les libéralités mobilières ou immobilières faites par des particuliers et dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 € doivent obtenir l'autorisation du ministre la Justice. En conséquence, une libéralité - m&...
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"Une ASBL ne peut, à l'instar des autres personnes morales de droit privé (par exemple une société ou une fondation), verser des dons aux partis politiques. Précisons que les versements que les mandataires politiques font à leur parti politique ou à ses composantes ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Pour tout achat d'un bien de consommation, une garantie légale de deux ans est octroyée par le vendeur. Créée par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs, la garantie légale permet à l'acheteur de se pr&...
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Nathalie Hautenne, Auteur
| 2016
"La loi du 5 février 2016 a introduit dans notre procédure pénale un nouveau mode d'extinction de l'action publique. Il s'agit de la reconnaissance préalable de culpabilité qui fera l'objet de l'article 216 du Code d'instruction criminelle. Le but de cette disposition est ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 564 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 564-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |