Titre : | Le fiscologue, N°1479 - 10.06.2016 - Un 'filet de sécurité' plus modéré en perspective |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/06/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Si tout se déroule selon le plan annoncé, le 'filet de sécurité' que constitue l'article 228, § 3, CIR 1992 sera atténué dès le 1er juillet 2016 à l'impôt des non-résidents. Cette mesure fait l'objet d'un nouvel ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Un AR du 26 mai 2016 (MB, 30 mai 2016, deuxième édition) a fixé le modèle de la formule de déclaration à utiliser à 'l'impôt des personnes morales' pour l'exercice d'imposition 2016 (Fisc., nr. 1478 , p. 13; à propos du délai d'introduction de la ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Depuis le 1er mai dernier, une nouvelle formalité s'applique pour faire la preuve d'une exportation de biens exemptée de TVA. 'L'exportateur' en matière de TVA doit être mentionné désormais au cadre 44 de la déclaration en douane, ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2016
"En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle a jugé la semaine dernière que le régime de la 'transaction en matière pénale' est discriminatoire dans la mesure où une transaction peut être accord&...
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Christian Buysse, Auteur
| 2016
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié sur son site internet un 'projet' de demande de décision anticipée à propos des mécanismes d'usufruit impliquant des sociétés. Le projet laisse clairement apparaitre certains points ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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