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Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassemble les principales dispositions légales dans un format pratique. Classification alphabétique pour facil...
Article : texte imprimé
2024"L'obligation d'utiliser un tachygraphe conformément à l'article 34.1. du règlement UE du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers veille à contrôler le respect du temps de travail et du temps de repos du travailleur. S'agissant dès lors d'une réglementation du travail, elle relève de la compétence des juridi...
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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
Article : texte imprimé
2023"L'inclusion dans le règlement du travail, qui prévoit que l'employeur peut demander à un salarié dont l'absentéisme dépasse une norme objectivement déterminée par l'employeur, de se présenter au médecin inspecteur chaque fois qu'il déclare une maladie, ne viole pas l'article 25 de la loi sur les contrats de trav...
Article : texte imprimé
2023Soit un employeur infligeant à un ouvrier, à titre de sanction disciplinaire, une mise à pied de trois jours sans rémunération et un règlement de travail imposant une formalité particulière de procédure, étant une obligation de communiquer, avant son application effective, cette sanction à la délégation syndicale… Le no...
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Ilse Van Puyvelde, Auteur | 2023
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021Lorsque le travailleur n'a pas répondu à la visite du médecin-contrôleur et qu'ayant trouvé ensuite l'avis de passage de celui-ci, il se présente au cabinet du médecin vers 17h30 et que celui-ci refuse de l'examiner en se fondant sur une modification du règlement de travail imposant au travailleu...
