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Article : texte imprimé
2025"Il suit des articles 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 157 de la loi-programme du 22 décembre 1989 et 15, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail qu'une copie du contrat de travail du travailleu...
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Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassemble les principales dispositions légales dans un format pratique. Classification alphabétique pour facil...
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2024"L'obligation d'utiliser un tachygraphe conformément à l'article 34.1. du règlement UE du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers veille à contrôler le respect du temps de travail et du temps de repos du travailleur. S'agissant dès lors d'une réglementation du travail, elle relève de la compétence des juridi...
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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...
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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...
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2023"L'inclusion dans le règlement du travail, qui prévoit que l'employeur peut demander à un salarié dont l'absentéisme dépasse une norme objectivement déterminée par l'employeur, de se présenter au médecin inspecteur chaque fois qu'il déclare une maladie, ne viole pas l'article 25 de la loi sur les contrats de trav...
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2023Soit un employeur infligeant à un ouvrier, à titre de sanction disciplinaire, une mise à pied de trois jours sans rémunération et un règlement de travail imposant une formalité particulière de procédure, étant une obligation de communiquer, avant son application effective, cette sanction à la délégation syndicale… Le no...
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Ilse Van Puyvelde, Auteur | 2023
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...
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