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Séjour pour raison médicale |
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Claire-Marie Lievens, Auteur | 2020"Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers." (E...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 20 novembre 2019 au sujet de la procédure de demande d’autorisation de séjour pour motifs médicaux, dite "procédure 9ter"." (Extrait de l'article)texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 1er août 2017, la Cour du travail de Liège, division de Liège, refuse d'accorder l'aide sociale à une famille en situation de séjour irrégulier qui invoque un cas de force majeure médicale.&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2017"Fin 2016, le médiateur fédéral publiait un rapport très critique sur le fonctionnement de la cellule chargée des régularisations médicales de l'Office des étrangers. Ce n'est pas la première fois que sont d&...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2016texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers permet aux personnes gravement malades qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine de demander une autorisation de séjour en Belgique. Cette disposition légale fait l'objet d'interprétations divergente...Article : texte imprimé
Nadia Sennouni, Auteur | 2014"C'est l'histoire d'une maman tchétchène réfugiée en Belgique avec ses quatre enfants, dont deux atteints de troubles mentaux graves. Une maman qui se perd dans les méandres kafkaïens d'un système opaque peu soucieux de respecter les besoins spécifiques de sa famille. Et qui va finir par commettre un f...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est prononcée sur la question de l'impossibilité, évoquée par des étrangers illégaux d'origine arménienne, de retourner au pays en raison d'un risque vital, évoquant notamment que le suivi thérapeutique était indispensable et le retour au pays incompatible avec le traitement à suivre." (Trusgnach, 2014, p. 4)