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Feuille d'audience |
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Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur ; Guy Demeulemeester, Auteur | 2014"Les turbulences dont ont fait l'objet les concepts de feuille d'audience et de procès-verbal d'audience viennent de cesser à la suite de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice. Trois régimes se sont succédé dans le temps." (Bedoret & Demeulemeester, 2014, p. 1)