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Marie-Sophie Silan, Auteur | 2025Cette contribution est issue d'une conférence initialement donnée en anglais dans le cadre du séminaire doctoral du Privatissimum organisé à Naples le 24 avril 2025 par l'Università degli Studi di Napoli Federico II et l'Université de Liège. (Silan, M., « (Re)lire Jane Austen au prisme du droit. Les droits de success...
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Aldo Engels, Auteur ; Mesude Kilic, Auteur | 20251. Le bureau à domicile comme établissement stable 1.1. La définition d'établissement stable de l'OCDE 2. L'approche belge de l'établissement stable 2.1. Introduction 2.2. La pratique des décisions anticipées belges 2.3. Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique 2.4. L'établissement belge 3. Comment les autres pays abordent la question ? 3.1. Allemagne 3.2. Autriche 3.3. Finlande 3.4. Suède 3.5. Dane...
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Vincent Sagaert, Auteur | 2025
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Caroline Van Schoubroeck, Auteur | 2025L'obligation belge de souscrire une assurance de responsabilité civile automobile est fondée sur la convention Benelux du 24 mai 1966 et sur la directive n° 2009/103 du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs. Cette directive européenne a été modifiée par la directive (UE) n° 2021/21...
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Koen Andel, Auteur | 2024
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Kaat Leus, Auteur | 2024
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Dominique Mougenot, Auteur | 2024"En dehors de domaines spécifiques, tels que la protection des droits intellectuels, il n'existe pas, en droit belge, de disposition légale générale permettant de mettre sous séquestre des éléments de preuve détenus par la partie adverse ou par un tiers. La procédure de production de documents, régie par les art...
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Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Document numérique accessible après connexion
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Tom Vos, Auteur | 2022"Dans cette contribution, l'auteur revient sur les principales conclusions de sa thèse sur « La protection des actionnaires dans l'augmentation de capital : une approche de droit comparé et d'économie juridique ». La contribution analyse les fonctions de protection des actionnaires dans les augmentations de capital, compare les différentes techniques de protection ...
