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Social > Noms communs > Économie > Secteurs de l’économie > Non-marchand > Économie sociale et solidaire > Secteur associatif > Institution sans but lucratif > Association sans but lucratif
Association sans but lucratifSynonyme(s)ASBL |
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Jennifer Lejoly, Auteur | 2025"36.000, c’est le nombre d’associations qui ont été radiées de la Banque-Carrefour des entreprises en 2024. Cela représente près d’un quart des associations actives en Belgique." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Voici les sept questions importantes qui peuvent vous éclairer sur l'intérêt ou non d'instaurer un ROI dans votre asbl" (Extrait de l'article)
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Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur | 2025"Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Michel Davagle, Auteur | 2024
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Michel Davagle, Auteur | 2024"Le CSA accorde aux membres le droit de participer à l'assemblée générale et d'y poser des questions, en lien avec l'ordre du jour, aux administrateurs et aux commissaires. Il accorde également, en l'absence de désignation par l'AG d'un commissaire, un droit de consultation des documents de l'asbl" (Extrait de l'article)
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Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2024Le régime fiscal des ASBL peut et doit être révisé en profondeur. (Extrait de LE, 30/2024, p.15)
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Michel Davagle, Auteur | 2024"Le Livre 6 du Code civil, qui traite de la responsabilité extracontractuelle, instaure quatre présomptions du fait d'autrui pour les ASBL" (Extrait de l'article)
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Les pissenlits ASBL | 2024« Formation, concertation sensibilisation, plaidoyer, documentation et accompagnement à la demande. Désigné par la Cocof comme nouveau Service Support en démarche communautaire en santé, Les Pissenlits présente ses nouvelles missions et sa programmation 2024-2027 pour le secteur de la promotion de la santé et du social-santé bruxellois. »
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Rita D'Ortona, Auteur | 2024"Le 21 juin 2024, le tribunal du travail francophone de Bruxelles a invalidé un licenciement pour motif grave, reconnaissant certes une faute, mais dont la gravité n'était pas suffisante pour constituer un motif grave justifiant le licenciement immédiat sans préavis ni indemnité." (Extrait de l'article)
