Sujets
|
Social > Noms communs > Économie > Secteurs de l’économie > Non-marchand > Économie sociale et solidaire > Secteur associatif > Institution sans but lucratif > Association sans but lucratif
Association sans but lucratifSynonyme(s)ASBL |
Documents disponibles dans cette catégorie (247)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 2:42 du CSA stipule les cas où une décision d'un organe de la personne morale est frappée de nullité et l'article 2:44 du CSA dispose, quant à lui, que le tribunal peut prononcer la nullité d'une telle décision" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"Lors du dépôt de l'extrait de la décision de l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise, l'ASBL est invitée à déposer une déclaration dans laquelle elle déclare que l'administrateur, le délégué à la gestion journalière ou le liquidateur n'a pas été condamné à une interdicti...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"La question de l'octroi d'avantages patrimoniaux aux membres de l'ASBL mérite d'être posée, car soit le bénéfice de la personnalité juridique pourrait être retiré à une ASBL, soit la décision litigieuse pourrait être annulée" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"Le volontaire est défini comme une personne physique qui réalise une activité de volontariat dans une organisation désintéressée" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:16/1, paragraphe 1er, alinéa 1er, du CSA, stipule que les membres ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Jennifer Lejoly, Auteur | 2025"36.000, c’est le nombre d’associations qui ont été radiées de la Banque-Carrefour des entreprises en 2024. Cela représente près d’un quart des associations actives en Belgique." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2025"Voici les sept questions importantes qui peuvent vous éclairer sur l'intérêt ou non d'instaurer un ROI dans votre asbl" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur | 2025"Les associations sans but lucratif ("ASBL") sont des personnes morales ayant pour objet la réalisation d'un but désintéressé. La réalisation d'un tel but désintéressé n'implique pas ipso facto que les ASBL soient exclues du champ d'application de la TVA" (Extrait de l'article)
site web ou document numérique
Alexis Mays, Auteur ; Antoine Rizzo, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2025Document numérique accessible après connexion
texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
