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Natura 2000 (réseau de sites naturels) |
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2020L'installation semi-durable de cabanes, caravanes, tentes et autres logements de fortune qui s'accompagnent d'une dégradation des lieux avec présence de dépôts anarchiques de déchets ménagers est incompatible avec la destination d'un site Natura 2000. Le droit constitutionnel au logement ne permet pas à l'occupant d'exiger du propriétaire public du sit...Article : texte imprimé
Benoit Gors, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur | 2014Le réseau Natura 2000 contribue à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages dur le territoire européen. L'instauration de ce réseau et par là-même du régime juridique qui le sous-tend, en ce qu'il emporte un certain nombre de restrictions a...