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Michel Davagle, Auteur | 2025"Nous retrouvons le terme "assemblée générale extraordinaire" comme titre à l'article 9:21 du CSA, qui traite du quorum et des majorités exigés pour pouvoir modifier les statuts" (Extrait de l'article)
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Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2024
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Michel Davagle, Auteur | 2023"Les candidatures au poste d’administrateur sont déposées par le candidat lui-même ou par l’organisation qu’il représente. Elles sont adressées au conseil d’administration, qui propose à l’assemblée générale le nom des candidats." (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Les assemblées générales annuelles des sociétés clôturant leur exercice comptable par année civile ont, normalement, toutes eu lieu lors de la parution de cet article. Nous abordons ci-après les possibilités et obligations relatives aux distributions décidées en dehors de l’assemblée générale ordinaire." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’habitude fait que le président se voit, implicitement, confier le pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Qu’en est-il vraiment ?" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9 : 14 du CSA précise que l’ordre du jour est joint à la convocation, celle-ci étant envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2022"Certains statuts prévoient que le curé de la paroisse ou le bourgmestre est administrateur de droit de l’association." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"Une intéressante décision du Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle les principes en matière de désignation des administrateurs par l’assemblée générale de la personne morale. Ainsi, des aménagements statutaires relatifs à la désignation d’administrateurs sont licites à la condition que l’assemblée générale conserve...
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Michel Davagle, Auteur | 2022"Le principe veut qu’une décision entre en vigueur dès le moment où elle est adoptée dans le respect des conditions de quorum et de majorité fixées par la loi ou les statuts." (Extrait de l'article)
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Alain Vaessen, Auteur | 2022"Le 25 mars dernier, la Fédération des CPAS tenait son Assemblée générale annuelle. Au-delà de la présentation du rapport d'activités 2021, ce fut l'occasion d'échanger avec l'ensemble des CPAS présents sur leurs problématiques et besoins les plus urgents, dont voici une synthèse." (Extrait de l'article)
