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Pauline Gillard | 2025« Depuis leur création, les maisons médicales veillent à impliquer les patients et les patientes dans les soins curatifs, préventifs et communautaires qu’elles dispensent. Plus rarement d’application, leur participation dans les instances de décision soulève des réticences tant dans les équipes qu’auprès des premiers concernés. »
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:17 du CSA dispose que "sauf disposition contraire, chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:16/1, paragraphe 1er, alinéa 1er, du CSA, stipule que les membres ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Nous retrouvons le terme "assemblée générale extraordinaire" comme titre à l'article 9:21 du CSA, qui traite du quorum et des majorités exigés pour pouvoir modifier les statuts" (Extrait de l'article)
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Denis Dufour, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur | 2024
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Michel Davagle, Auteur | 2023"Les candidatures au poste d’administrateur sont déposées par le candidat lui-même ou par l’organisation qu’il représente. Elles sont adressées au conseil d’administration, qui propose à l’assemblée générale le nom des candidats." (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Les assemblées générales annuelles des sociétés clôturant leur exercice comptable par année civile ont, normalement, toutes eu lieu lors de la parution de cet article. Nous abordons ci-après les possibilités et obligations relatives aux distributions décidées en dehors de l’assemblée générale ordinaire." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’habitude fait que le président se voit, implicitement, confier le pouvoir de convoquer l’assemblée générale. Qu’en est-il vraiment ?" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 9 : 14 du CSA précise que l’ordre du jour est joint à la convocation, celle-ci étant envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2022"Certains statuts prévoient que le curé de la paroisse ou le bourgmestre est administrateur de droit de l’association." (Extrait de l'article)
