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Johan Van De Voorde, Auteur | 2023Le fait que la Belgique est un état de droit démocratique, semble être hors de doute, même si des améliorations sont toujours possibles. Toutefois les expériences historiques montrent que ces qualifications ne sont pas nécessairement acquises pour toujours. Notre ordre constitutionnel comporte-t-il des éléments qui peuvent faciliter un cou...Article : texte imprimé
Claire Buggenhoudt, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Durant la première vague de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement wallon a pris, sur la base de ses pouvoirs implicites supposés (art. 10 LSRI), un arrêté portant suspension temporaire du délai de recours auprès du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a jugé que le Gouvernement...Article : texte imprimé
2021Confronté dès le mois de mars à la crise majeure du coronavirus, le gouvernement se devait d'agir rapidement dans une série de domaines: sanitaire, bien entendu, mais aussi économique, social, judiciaire... C'est la raison principale pour laquelle le Parlement a autorisé le gouvernement à recourir aux arrêtés royaux de ...Article : texte imprimé
2020Ni l'article 26, paragraphe 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, adoptée en exécution de l'article 142 de la Constitution, ni aucune autre disposition constitutionnelle ou législative ne confèrent à la Cour le pouvoir de statuer, à titre préjudiciel, sur la constitutionnalité des dispositions d'un arrêté roy...Article : texte imprimé
Rechtsleer: Tegoedbonnen voor afgelaste pakketreizen en evenementen. Commentaar bij twee corona-MB's
Simon Geiregat, Auteur | 2020La crise du corona virus a donné lieu à un grand nombre de législations temporaires qui ont un impact sur les contrats. Deux décrets ministériels du 19 mars 2020 prévoient des règles spéciales pour le remboursement des voyages à forfait et des événements annulés. Toutefois, leurs textes concis dissimulent un cer...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Damien Chevalier, Auteur | 2020"La loi du 27 mars 2020, dite loi "de pouvoirs spéciaux", a habilité le gouvernement à prendre des mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19, notamment en matière de Justice. A ce jour, plusieurs arrêtés royaux ont été adoptés dans le cadre de cette habilitation, dont l'arrêté royal...texte imprimé
Saba Parsa, Directeur de publication ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de...