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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Chaque rentrée scolaire rime avec des articles dans la presse relatant les questions et inquiétudes des parents autour de la facture scolaire. Les conventions internationales imposent en effet à la Belgique de rendre l’enseignement obligatoire gratuit mais, dans la pratique, on doit constater que le niveau de financement d...Article : texte imprimé
Bureau d'étude des sans-papiers, Auteur | 2020"Le Bureau d'Étude des Sans-Papiers avait déjà eu l'occasion d'examiner la situation de la scolarisation des enfants de sans-papiers dans le cadre de son enquête de 2018. Afin d'approfondir celle-ci, 21 nouvelles personnes ont été rencontrées. Elles sont sans papiers avec charge d'enfants qui sont presque tous scolarisés en Belgique. Le ...Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Est-il justifié que les actions en recouvrement de factures scolaires soient soumises à un délai de prescription d’un an, alors que d’autres fournisseurs de biens et services sont visés par une prescription décennale ordinaire ? Dans un arrêt du 5 décembre 2019, la Cour constitutionnelle répond par l’affirmative." (Ext...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2020"Le principe de la gratuité de l’enseignement obligatoire est scellé par une multitude de textes. Mais, dans les faits, en Fédération Wallonie-Bruxelles, aller à l’école coûte cher, très cher : une réalité qui participe à faire de notre enseignement l’un des plus inégalitaires de l’OCDE....Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Régulièrement et plus particulièrement lors de la rentrée scolaire, les médias relaient les préoccupations des parents et des diverses associations, liées à la facture scolaire. Mais c’est aussi un souci pour les directions des établissements scolaires qui doivent veiller à la bonne utilisation des subventions de fonctionnement." (E...Article : texte imprimé
Délégué général aux droits de l'enfant, Auteur | 2019"Ce qui vous est proposé ici n'est ni une analyse quantifiée ni un exposé exhaustif des réalités de la pauvreté des enfants, des jeunes et des familles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce que nous vous soumettons, c'est une réflexion nourrie de nombreuses rencontres avec des témoins privilégiés, mères, pères, en...texte imprimé
"Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement." (Source éditeur)texte imprimé
"Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Pour certains ménages, la rentrée scolaire représente un gouffre financier. Fournitures, abonnement TEC ou piscine, tickets "repas complet", minerval, kot, internat, activités extrascolaires qui reprennent (cours de danse, équitation, chorale, football... ) ... Autant de dépenses iné...