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Hanne Vyncke, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Le présent article porte sur l’analyse des contrats impliquant plusieurs débiteurs et les principes applicables dans ce cas de figure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il s’agit d’une problématique relativement importante en pratique : est-ce que, une fois le contrat éteint, toutes les obligations subissent le même sort ou est-ce que certaines, du fait de leurs natures, ont vocation à « survivre » à l’extinction du contrat ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé à la partie 1 (B.J.S. n° 703) de cet article concernant la notion d’inexécution imputable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2023"Il est renvoyé au B.J.S. n° 703 concernant la notion d’inexécution imputable. Pour rappel, l’article 5.83 du nouveau Code civil énonce les options dont dispose le créancier en pareille hypothèse. Le présent article poursuit leur analyse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Jafferali, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Denis Philippe, Auteur | 20231. Antécédents 2. Définition et caractère subjectif de l’erreur 3. La notion de substance dans l’erreur 4. Risque ou aléa 5. Obligation d’information et dol 6. Erreur inexcusable – Paiement des factures 6.1. Paiement des factures 7. ConclusionArticle : texte imprimé
2023La convention qui crée une situation contraire à une disposition d'ordre public est nulle, fût-elle conclue sous une condition suspensive tendant à supprimer l'illicéité. (Extrait de JLMB, 1/2023, p.6)Article : texte imprimé
2023Il peut y avoir abus de droit non seulement lorsque le titulaire du droit en use dans l'intention exclusive de nuire à autrui, mais aussi lorsque le droit est exercé d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice de ce droit par une personne prudente et diligente. Tel ...