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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2025"Les faits de la cause sont assez simples : un accident de travail survient dans le cadre d'une association momentanée, gérée par "un contrat de société simple momentanée non intégrée" signé par les sociétés C.C. et J.W." (Extrait de l'article)
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Marie Castaigne, Auteur ; Cécile Thoumsin, Auteur | 2025"Suite à l'installation des conseils de l'action sociale renouvelés, la Fédération des CPAS et le Centre de formation ont proposé des formations à destination des (nouveaux) mandataires. Celles-ci se sont déclinées autour de quatre thèmes et se sont tenues dans les cinq provinces. Au total, ce sont donc 20 aprè...
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Judith Duchêne, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Vincent Palate, Auteur | 2025"À l'aune d'une nouvelle législature et au regard des évolutions législatives apparues lors du décret de mars 2024, il nous semblait important de clarifier le rôle de chacun des acteurs clés du CPAS" (Extrait de l'article)
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Rémy Hermand, Auteur | 2025"L'Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), fédération professionnelle du secteur de la gestion et de préservation de l'information, insiste depuis plusieurs années sur le manque d'intérêt témoigné par les mandataires locaux pour les informations et données qu'ils produisent. Afin de conforter nos propos, nous avons décidé de mener...
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France Lambinet, Auteur | 2024"Le 1er octobre 2024, entrait en vigueur l'arrêté royal du 10 juillet 2024 relatif aux fonctions de management au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux, des services publics de programmation et de certains organismes d'intérêt public" (Extrait de l'article)
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"Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS propose, dans sa collection 'Boîte à outils des CPAS', cet ouvrage destiné principalement, mais pas uniquement, aux conseillers de l’action sociale. Il fait s...
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Steve Gilson, Auteur | 2024"La Cour constitutionnelle a rendu, le 19 octobre 2023, un intéressant arrêt 1 concernant les questions préjudicielles relatives au décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement en mission de contrôle des rév...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a, le 13 janvier 2021, rendu un arrêt dans lequel elle enseigne que : « Il est fait grief à l’arrêt de condamner le mandataire ad hoc en lieu et place de la personne morale prévenue qu’il représente […] »." (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...
