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2024L'affaire concernait un différend entre le requérant et la mère de sa fille, issue de leur relation antérieure, au sujet de l'éducation religieuse de leur enfant. Le requérant était devenu témoin de Jéhovah après leur rupture. A la suite d'une action intentée par la mère devant les tribunaux, l...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2024
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2024"L'affaire concerne la condamnation de la requérante, militante féministe membre des Femen, à une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'exhibition sexuelle commis dans l'église de la Madeleine à Paris lors d'une « performance » visant à dénoncer la position de l'Église catholique sur l'avortement. La Cour rappelle tout d'abord...
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2024"Dans cette affaire, les requérants se plaignaient du refus d'un juge d'instruction de les autoriser à transporter les corps de leurs fils défunts vers la Turquie, leur pays d'origine, pendant toute la durée de l'instruction. La Cour relève que la décision du juge d'instruction a constitué une ingérence d...
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2023"Le droit des étudiants juifs de pratiquer leur religion se heurte à la liberté d'un établissement d'enseignement d'organiser l'enseignement selon ses propres dispositions et sa propre philosophie. Il n'est pas déraisonnable de limiter le droit à des déplacements d'examens aux examens qui tombent un jour férié religieux ...
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2023"Sont contraires à l'ordre public international belge et ne peuvent par conséquent pas être reconnues ou déclarées exécutoires, des décisions judiciaires d'Abu Dhabi rendues sur la base de la Sharia au mépris total de la liberté de religion et de l'interdiction de la discrimination fondée sur la croya...
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Daniël Cuypers, Auteur | 2022"1) L'article 1er et l'article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doivent être interprétés en ce sens qu'une règle interne d'une entreprise, interdisant aux travailleurs de porter t...
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2022"Lorsque les autorités nationales octroient des privilèges fiscaux à certaines communautés sans y être nécessairement tenues par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, elles doivent également respecter l'article 14 de cette Convention. En retenant la reconnaissance du culte comme critère de distinction présidant à l'exonération du précompte...
