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Conservation des documents |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
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Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2017"Tant les entreprises commerciales (sociétés, commerçants ... ) que les associations et fondations ont l'obligation de conserver les livres comptables et les pièces justificatives durant sept ans, à l'exception des pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve &...![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2017"Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question puisque différents délais peuvent trouver à s'appliquer. En réalité, cela dépend surtout de la nature de ces documents et de l'usage que l'on souhaite en faire. Voici ...![]()
texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...![]()
Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Je possède toute une série de contrats d'assurance qui sont arrivés à échéance. Dois-je encore conserver les papiers relatifs à ces polices ?" (Steenackers, 2014, p. 132)