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Antwerpen, 15/11/2023

2024

"1. Lorsque le contrat de distribution est résilié et que des négociations sont en cours sur un nouveau contrat, la clause d'élection de for figurant dans le contrat d'origine et entre-temps résilié est inopérante en ce qui concerne les faits qui se sont produits par après dans le cadr...

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Waals woninghuurdecreet doorstaat toets Grondwettelijk Hof

Tom Vandromme, Auteur | 2020

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Doctrine: Examen de jurisprudence. Résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018)

Patrick Kileste, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur | 2019

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Rechtsleer : Opzeggingsclausules aangegaan voor 1 januari 2018. Recente rechtspraak van het Arbeidshof te Brussel en het Grondwettelijk Hof

Arnout Crauwels, Auteur | 2018

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Doctrine : Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin !

Nicolas Bernard, Auteur | 2016

"Les parties ont-elles le droit d'insérer dans leur contrat de bail de courte durée une clause autorisant la résiliation unilatérale anticipée ? Non prévue par la loi, cette faculté n'est pas non plus exclue (expressément). ...

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Rechtsleer : Het lot van de opzeggingsclausule na de Wet van 26 december 2013

Arnout Crauwels, Auteur | 2014

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