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Tony Lamparelli, Auteur | 2021Sommaire Plan: Le régime existant limité au territoire de 32 villes Extension du régime existant à l'ensemble du territoire belge : trois cas d'application spécifiques 1er cas d'application : les travaux réalisés sont destinés au logement du maître d'ouvrage « personne physique » 2e cas d'application : les travaux réalisés sont destinés à une...Article : texte imprimé
Rianda Zwakhoven, Auteur ; Chiara Saenen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Pour être éligibles à l'application, depuis le 1er janvier 2021, du taux de TVA de 6 % sur les démolitions-reconstructions d'habitations (c'est-à-dire le régime tel qu'il est temporairement élargi par le législateur), les parties doivent introduire une déclaration 'préalable' auprès de l'Administration de la TVA (Fisc., nr. 1682 , p. 3). Pour les projets...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d'habitation a été temporairement étendu à l'ensemble du territoire national. Le nouveau régime s'applique également à la 'livraison' d'habitations et d'appartements nouvellement construits (art. 15, loi-programme du 20 décembre 2020, MB, 30 décembre 2020, éd. 1...Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur ; Chiara Saenen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"C’est chose faite ! La loi-programme a été votée et son plus grand volet, c’est-à-dire l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. L'article 1er quater de l’arrêté royal n° 20 instaure trois nouvelles situations où le t...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2020"Comme déjà expliqué, l'application du taux de TVA de 6 % pour la démolition suivie de la reconstruction d'une habitation sera élargie à tout le territoire et à la livraison de maisons et d'appartements au cours des deux prochaines années (voyez déjà, Fisc., nr. 1676 , p. 4 #22816). Le projet de loi a ét?...Article : texte imprimé
2020"Depuis l'annonce dans l'accord de gouvernement de l'extension à tout le pays du taux de TVA de 6 % prévu pour la démolition et la reconstruction d'habitations privées, le secteur de la construction et les particuliers trépignent d'impatience." (Extrait de Comptabilité Créative n°21/2020)Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur ; Chiara Saenen, Auteur | 2020