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Démolition immobilière |
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François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour d’appel d’Anvers a eu à connaître de la mise en place d’une structure juridique en matière immobilière destinée, selon l’administration, à bénéficier indûment du taux réduit de TVA de 6 %. Vu la décision de ladite cour, il est fortement déconseillé de recourir à cette...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Nous vous l’annoncions dans le précédent numéro, la loi-programme a été votée et son plus grand volet, l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. Dans la foulée, l’Administration a déjà publié ses premiers commentaires ...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"C’est chose faite ! La loi-programme a été votée et son plus grand volet, c’est-à-dire l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. L'article 1er quater de l’arrêté royal n° 20 instaure trois nouvelles situations où le t...Article : texte imprimé
Michel Peroni, Auteur | 2013"À partir d'une description de l'exposition publique consacrée à la mémoire des habitants de la cité Séverine à Saint-Étienne et réalisée dans le cadre du processus devant aboutir à la démolition de cette même cité, l'article propose une réflexion critique sur la sorte de "mémorialité" façonnée...Article : texte imprimé
Ahmed Nordine Touil, Intervieweur ; Cécile Duflot, Personne interviewée ; Pierre Grasset, Photographe | 2013"Entretien avec la Ministre du logement, sur le droit au logement, les réquisitions, l'hébergement/logement social, les expulsions locatives, le coût du logement, les formes d'habitat communautaires, l'habitat mixte et les démolitions d'immeubles. Illustrée par des photos de "Envie publique d'habiter"." (Touil, 2013, p. 125)