Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La peine de probation est une peine principale qui peut être prononcée par un tribunal et qui consiste en l’obligation de respecter des conditions particulières durant une période imposée. La peine de travail consiste en la réalisation, par la personne condamnée, d’un travail non rémunéré pour ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi "pot-pourri II", à côté des traditionnelles peines d'emprisonnement, de travail et d'amende, le juge a désormais la possibilité d'infliger au condamné comme peine autonome à part entiè...
texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...
