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Rétention des étrangers |
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Madeleine Trépanier, Auteur | 2017"Si les États européens semblent se renvoyer les réfugiés entre eux, c'est qu'ils peuvent s'appuyer sur une réglementation ad hoc : la procédure Dublin. Entre gestion des flux et désengagement, retour sur les coulisses des politiques europ&...![]()
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Céline Verbrouck, Auteur | 2015"L'article 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier […] a posé un principe de subsidiarité selon lequel les États ne peuvent placer en rét...



