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2024Le licenciement pour cause d’incapacité médicale d’un travailleur occupant un poste de sécurité peut se justifier sans être considéré comme une discrimination fondée sur le handicap, à condition que le poste requière une exigence professionnelle essentielle et déterminante, telle que la vigilance. Tout refus de proc...
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Bénédicte Beauduin, Auteur ; Élise Gheur, Auteur ; Véronique Noel, Auteur | 2024
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2024"Le tribunal du travail est compétent pour connaître des contestations fondées sur le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, quelle que soit la qualité (contractuelle ou statutaire) de l'agent. Un allègement des exigences d'efficience peut constituer un aménagement raisonnable, tout comme la pre...
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2023Sommaire 1 Ni l’absence d’une analyse des risques, ni le manquement de l’employeur à son devoir d’informer le travailleur sur la possibilité d’une visite médicale spontanée et sur la politique du bien-être dans l’entreprise ne constituent en eux-mêmes des indices d’une discrimination direct...
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2022L’article 5 de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que la notion d’« aménagements raisonnables pour les personnes handicapées », au s...
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Jonathan de Wilde d'Estmael, Auteur ; Lucas Schaffers, Auteur | 2022"La directive 2000/78/CE assimile à une discrimination prohibée le fait pour l'employeur de refuser de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'un travailleur en situation de handicap. Pour la première fois, dans l'arrêt commenté, la Cour de justice précise que les aménagements raisonnables ne sont pas li...
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Yousra El Alaoui, Auteur | 2022Une entreprise peut être tenue de prévoir des aménagements raisonnables en faveur des tranvailleurs présentant un handicap. dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l'Union européenne a précisé les contours de cette obligation spécifique. (Extrait de Trends-Tendances, 20/2022, p.51)
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Marc Olano, Auteur | 2019""Dys", hyperactifs, autistes…, le nombre d’élèves en situation de handicap au sein de l’école ne cesse de progresser. Pourquoi une telle explosion ? Et comment s’adapter à ces profils particuliers ?" (Extrait de l'article)
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Julie Ringelheim, Auteur | 2018"La reconnaissance d'une obligation d'aménagement raisonnable en faveur des travailleurs en situation de handicap est l'une des innovations majeures des nouvelles législations antidiscriminatoires adoptées dans les années 2000. Vu la nouveauté de ce mécanisme, cet article se propose d'&...
