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Article : texte imprimé
Yves Denjean, Auteur | 2025
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Charles Claeys, Auteur | 2025"En vertu de l'article VI.104 CDE, est interdit tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d'une ou de plusieurs autres entreprises. Il y a faute au sens de l'article VI.104 CDE lorsqu'une infraction à la...
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2025"En vertu de l'article VI.104 CDE, est interdit tout acte contraire aux pratiques honnêtes du marché par lequel une entreprise porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts professionnels d'une ou de plusieurs autres entreprises. Il y a faute au sens de l'article VI.104 CDE lorsqu'une infraction à la...
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Maryam Golestanian, Auteur | 2023La publicité génère souvent un acte d’achat en créant un besoin dans l’esprit du consommateur. La publicité comparative influence également la consommation. Elle est toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent, ou des biens ou services offer...
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Gert Straetmans, Auteur | 2023La diffamation ou le « dénigrement » est reconnu à la fois comme un commerce déloyal distinct pratique interdite, en vertu de l'article VI.104 et VI.104/1 Code de l'économie loi (ci-après : WER), ainsi qu'en combinaison avec la publicité. Dans ce dernier cas, soit il forme l'interdiction de la publicité dégradante, menson...
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Tom Heremans, Auteur ; Elisa Le Grelle, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023
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Héloïse Moor, Auteur | 2018
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Jérémie Lempereur, Auteur | 2017Le distributeur allemand vient de lancer une campagne publicitaire qui place côte à côte ses marques propres et des marques A. Avec une différence de prix qui saute aux yeux. Une situation qui ne plaît pas aux grandes marques.(Extrait de trends-Tendances, ...
