Détail de l'auteur
Auteur Dominique Mougenot |
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
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Dominique Mougenot, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouver...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur | 2017"La procédure civile par voie électronique a fait couler beaucoup d'encre depuis 15 ans mais a produit peu de résultats. Son développement paraît toutefois relancé par les lois pot-pourri, promulguées en 2015 et 2016. Les systèmes mis en ...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2017![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2014"La loi du 26 mars 2014, dite "loi sur le juge naturel", a élargi de manière importante les compétences du tribunal de commerce. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. D'une part, le tribunal de commerce a repris au tribunal de première instance la compétence pour les acteurs économiqu...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2013"Les lois des 10 juillet et 5 août 2006 sur la procédure électronique ne sont pas entrées en vigueur jusqu'à cette année, du fait de l'abandon du projet Phénix. Deux lois-programmes du 31 décembre 2012 ont toutefois mis en vigueur quelques dispositions de ces lois. Cette entrée en vigueur partielle reste, pour partie, sans i...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2013![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2012"Dans le rapport "les Dialogues Justice" établi en 2004, Georges de Leval et Fred Erdman ont formulé de nombreuses suggestions pour améliorer le fonctionnement de la justice. La loi du 16 juillet 2012 met en pratique trois de ces propositions. Elle maintient l'effet interruptif de prescription de la citation nulle pour vice ...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur ; Olivier Mignolet, Auteur | 2010La loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal présentait certaines incohérences ou carences, très tôt dénoncées par la doctrine. L'objectif avoué des dispositions de la première section du chapitre 5 de la loi du 30 décembre 2009 portant des disposition...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2010