Détail de l'auteur
Auteur Dominique Mougenot |
Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
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Dominique Mougenot, Auteur | 2024"En dehors de domaines spécifiques, tels que la protection des droits intellectuels, il n'existe pas, en droit belge, de disposition légale générale permettant de mettre sous séquestre des éléments de preuve détenus par la partie adverse ou par un tiers. La procédure de production de documents, régie par les art...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023"L'interdiction pour le juge de faire usage de ses connaissances personnelles est une règle de procédure qui l'empêche d'avoir égard à des faits qui ne ressortent pas du dossier et qui n'ont pas été soumis à la contradiction des parties. Les fondements invoqués à l'appui de ce principe sont mu...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023L’intervention forcée conservatoire scrutée sous tous les angles. Cet arrêt marque une étape dans la jurisprudence relative aux demandes de déclaration de jugement ou d’arrêt commun formées en degré d’appel. La jurisprudence était partagée quant à leur recevabilité. On discernait deux courants bien marqués : le premi...![]()
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La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inat...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2021"Dans l'arrêt du 14 juin 2021, publié ci-après (p. 551), la Cour de cassation adapte les critères Antigone à la matière civile. Cet arrêt concerne un contrat de vente, ce qui permet de déduire que cette jurisprudence s'applique également aux questions de droit privé. Les critères principaux sont simplifiés : il n'est pl...![]()
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Dominique Mougenot, Auteur | 2021"Depuis l'entrée en vigueur du livre 8 du nouveau Code civil, l'aveu judiciaire et l'aveu extrajudiciaire ont le même régime : ils ont la même force probante (ils font pleine foi contre leur auteur) et sont soumis au même contrôle de sincérité par le juge. Ce contrôle ne pourra pas po...![]()
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Bénédicte Biemar, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; Albert-L. Fettweis, Auteur ; Vanessa Grella, Auteur ; Pauline Knaepen, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Dominique Mougenot, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l’action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judic...![]()
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La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".![]()
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Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de ...