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Dominique Mougenot, Auteur | 2026
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Dominique Mougenot, Auteur | 2025
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La nouvelle édition du volume IIA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de l’instance. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de commentair...
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Dominique Mougenot, Auteur | 2024"En dehors de domaines spécifiques, tels que la protection des droits intellectuels, il n'existe pas, en droit belge, de disposition légale générale permettant de mettre sous séquestre des éléments de preuve détenus par la partie adverse ou par un tiers. La procédure de production de documents, régie par les art...
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023"L'interdiction pour le juge de faire usage de ses connaissances personnelles est une règle de procédure qui l'empêche d'avoir égard à des faits qui ne ressortent pas du dossier et qui n'ont pas été soumis à la contradiction des parties. Les fondements invoqués à l'appui de ce principe sont mu...
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Dominique Mougenot, Auteur | 2023L’intervention forcée conservatoire scrutée sous tous les angles. Cet arrêt marque une étape dans la jurisprudence relative aux demandes de déclaration de jugement ou d’arrêt commun formées en degré d’appel. La jurisprudence était partagée quant à leur recevabilité. On discernait deux courants bien marqués : le premi...
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La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inat...
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Dominique Mougenot, Auteur | 2021"Dans l'arrêt du 14 juin 2021, publié ci-après (p. 551), la Cour de cassation adapte les critères Antigone à la matière civile. Cet arrêt concerne un contrat de vente, ce qui permet de déduire que cette jurisprudence s'applique également aux questions de droit privé. Les critères principaux sont simplifiés : il n'est pl...
