Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (30)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Gautier Pijcke, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2024"D'ordinaire harmonieuses, les relations entre les juridictions sociales et leur ministère public ont connu quelques anicroches inattendues au cours de l'année écoulée. Pour l'essentiel, les difficultés apparues affectent la fin de l'instance civile, lorsqu'à l'approche ou en suite de la clôture des débats, le juge donne la parole...
Article : texte imprimé
Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2024
texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024Articulé sur les enseignements d’une doctrine et d’une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge. Arcanes des compétences matérielles et territoriales, mécanique des déclinatoires et de...
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Antoine Gillet, Auteur | 2022"La loi du 17 juin 2022 modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut, récemment entrée en vigueur, réforme la figure du rabat du défaut. Désormais, le défaut peut être rabattu « avant que la cause ne soit prise en délibéré » et non plus « au cours de l'...
Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Étienne Leroy, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022En faisant courir le délai d'appel à l'égard du destinataire domicilié à l'étranger à partir de la remise de l'acte de signification de la décision aux services de la poste, soit à partir d'un moment où ce destinataire ne peut pas encore avoir connaissance du contenu de la déci...
Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Ne viole pas le principe général du droit relatif au respect des droits de la défense, le juge qui fonde sa décision sur des éléments dont les parties pouvaient attendre, vu le déroulement des débats, qu'il les incluerait dans son jugement et qu'elles ont pu contredire. Le juge n...
