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Note sous Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 27 novembre 2024

Jacques Malherbe, Auteur | 2025

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Notes d'observations: Abus de droit en France par utilisation du régime belge des intérêts notionnels

Jacques Malherbe, Auteur | 2025

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Notes d'observations: L’accord FATCA et le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD)

Jacques Malherbe, Auteur ; Arnaud Detry, Auteur | 2025

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Vie du droit : DAC 6 et le rejet européen du secret professionnel au-delà de celui des avocats : à propos de l'arrêt de la C.J.U.E. du 29 juillet 2024

Jacques Malherbe, Auteur | 2024

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Doctrine : Les deux piliers de l’OCDE : une introduction

Jacques Malherbe, Auteur | 2024

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Etude: La taxe sur les opérations de bourse et son application aux fonds d’investissement

Jacques Malherbe, Auteur ; Mathieu van Overeem, Auteur | 2024

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Implications de l’affaire Achmea en matière fiscale : limites de l’arbitrage, compétence exclusive de la Cour de justice européenne et conventions internationales de double imposition

Jacques Malherbe, Auteur ; Marta Villar Ezcurra, Auteur | 2024

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La taxe Caïman 2.1 selon le projet de loi-programme 2023 : Loi-programme

Jacques Malherbe, Auteur | 2024

Transparence fiscale Dividendes SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ? Constructions intermédiaires Activité économique d'une construction juridique Exit tax Définition plus large du fondateur Déclaration élargie Revenus supplémentaires taxables Entrée en vigueur

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Doctrine: Application du principe de bonne administration à l’interprétation administrative d’une disposition fiscale

Jacques Malherbe, Auteur | 2023

En Belgique, si l’application des principes de bonne administration en droit fiscal a été consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1992 (2), elle n’est pas, comme Athéna, sortie toute armée de la cuisse de Jupiter Les civilistes étaient traditionnellement opposés à l’acceptation d...

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Note sous Cour constitutionnelle, 15 septembre 2022, N° 103/2022

Jacques Malherbe, Auteur | 2023

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