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Pierre-Louis Krug, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2024
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Jean-Michel Degée, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | 2022Le 1er décembre 2016, le législateur transposait en droit belge (1)la disposition anti-abus récemment introduite (2) dans la direc- tive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents, dite « Directive mère-fille » (3) Cette disposition anti-abus figure dans le Code de...
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Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2022Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2021"Les États membres ont accepté un ambitieux plan de relance « Next Generation EU » reposant sur de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient être de nature fiscale. Parallèlement, la Commission européenne a présenté un nouveau « paquet fiscal », détaillant son plan d'action jusqu'en 2024. Sur la portée fiscale des libertés de circul...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2020"Si la Cour de justice a rendu moins d'arrêts que durant les périodes précédentes au sujet de la portée fiscale des libertés de circulation, deux arrêts de grande chambre du 3 mars 2020 doivent être remarqués en ce qu'ils statuent en faveur de la comptabilité de taxes progressives sur le chiffre d'...
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Charlène Adline Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur, étudiant ou praticien, de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine e...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2019"La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des États membres en vue de lutter contre les abus du droit de l'Union et leurs juridictions suprêmes peuvent commettre des manquements si elles prennent le risque de ne pas ...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2018"Dans le domaine des impôts directs, une directive d'octobre 2017 relative au règlement des différends entre États membres et certains arrêts de la Cour de justice pourraient - enfin ! - ouvrir d'intéressantes perspectives en matière d'é...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | 2017"Sous l'impulsion bienvenue de la Commission européenne, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales s'est renforcée dans l'Union européenne, en particulier grâce à l'adoption de la directive 2016/1164 contenant différentes dispositions anti-abus en matière ...
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Edoardo Traversa, Auteur ; Pierre Sabbadini, Auteur | 2017"La Commission européenne a récemment adopté une série de décisions concernant des « tax rulings » en application de la réglementation sur les aides d'État. La pratique décisionnelle de la Commission matière ...
