Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Solène Vandeweerd, Auteur ; Vanessa Franssen, Auteur | 2025Cette contribution a pour objet d'analyser la réforme récente de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Dans un premier temps, elle rappellera les lacunes identifiées dans l'ancienne procédure, instaurée en 2016. Ensuite, les modifications apportées par la loi du 14 avril 2024 seront exposées et leur plus-value sera examinée à...
Article : texte imprimé
Vanessa Franssen, Auteur ; Marine Corhay, Auteur | 2020économique s'adresse activement aux consommateurs en Belgique, a l'obligation de collaborer avec les autorités judiciaires belges, indépendamment du lieu où se trouve son siège social ou du lieu où se situe l'infrastructure requise pour donner suite à la demande du juge d'instruction. Une infrastructure ou autre présence physique en B...
texte imprimé
Vanessa Franssen, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2019Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins ?...
Article : texte imprimé
Vanessa Franssen, Auteur ; Raf Verstraeten, Auteur | 2010Cet article fait le point sur 10 années de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales, plus particulièrement sur le plan de l'élément moral.
