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Doctrine: la volonté et la faute de la personne morale : Rappel des principes généraux et évaluation critique de dix années de jurisprudence

Vanessa Franssen, Auteur ; Raf Verstraeten, Auteur | 2010

Cet article fait le point sur 10 années de jurisprudence en matière de responsabilité pénale des personnes morales, plus particulièrement sur le plan de l'élément moral.

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