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Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Quiconque doit se rendre à l'étranger pour sa société ou son client peut s'octroyer à cet égard une indemnité journalière forfaitaire. Une telle indemnité offre de nombreux avantages. Avant tout, vous ne devez pas quémander partout une « souche » et par ailleurs, cette indemnité est 100 % déductible comme frais dans vot...![]()
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2023Si vous vous rendez pour affaires à l’étranger, votre société peut vous rembourser forfaitairement vos menus frais, et ce sur la base de la «liste des pays», qui vient justement d’être adaptée, pour la première fois depuis longtemps, le 15.02.2023… (Extrait de ACS, 22/2023, p.3)![]()
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Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêté royal du 29 mai 2022, le Roi a de nouveau apporté des modifications au règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées." (Extrait de l'article)![]()
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2022"Quitter le territoire belge, nonobstant les éventuelles formalités administratives et autorisations légales que cela implique le cas échéant, est un fait matériel et non un acte juridique. La loi du 17 mars 2013 sur la protection des personnes majeures permet au juge de paix de prononcer des mesures de protection en ada...![]()
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Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêté royal du 17 octobre 2021, le Roi a apporté des modifications au règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées en ce qui concerne les séjours à l’étranger et les contrôles des bénéficiaires." (Extrait de l'article)![]()
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2021Lorsque les enfants suivent des cours à l'étranger, ils n'ont pas droit aux prestations familiales. Le ministre compétent peut accorder une dérogation, mais cette décision est discrétionnaire et les tribunaux du travail ne peuvent en vérifier que la légalité et le caractère manifestement déraisonnable. La décision ayant été suffisa...![]()
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Cass. (3e ch.) RG S.17.0086.F, 8 avril 2019 (Agence fédérale pour les allocations familiales / F.M.)
2021Conformément à l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, à l'exception des cas visés à l'article 9ter, § 3, de la loi, le délégué...![]()
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2021Lorsque l’épouse belge, de 16 ans plus âgée que son époux camerounais, ce qui est contraire à la tradition du pays de celui-ci, en est à son quatrième mariage — le troisième ayant permis à son époux de s’établir sur le territoire du Royaume au terme d’une cohabita...