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François Motulsky, Auteur | 2024
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François Motulsky, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2017
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François Motulsky, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2016
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François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2014"Si le droit des étrangers semble échapper chaque jour davantage aux Etats de l'Union dans le louable espoir d'une construction européenne plus solide, l'harmonisation n'est pas à l'horizon et les règles édictées en Belgique risquent de perdurer un temps suffisant pour qu'il nous ait paru intéressant d'analyser certaines d'entr...
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François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2010L'article 9 de la loi du 15 décembre 1980 a été modifié par la loi du 15 septembre 2006 qui a créé un paragraphe 9ter spécifique aux régularisations sollicitées pour motifs médicaux, toutes autres circonstances exceptionnelles relevant désormais de l'article 9bis.
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François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur | 2007"Le Conseil d'Etat a, par trois arrêts du 2 mars 2005, considérablement restreint la notion d'imminence du péril qui doit être justifiée par le requérant étranger qui souhaite obtenir la suspension d'un acte administratif en extrême urgence. Il est apparu intéressant de faire le bilan de la question un peu p...
