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François Motulsky, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2017
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François Motulsky, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2016
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François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2014"Si le droit des étrangers semble échapper chaque jour davantage aux Etats de l'Union dans le louable espoir d'une construction européenne plus solide, l'harmonisation n'est pas à l'horizon et les règles édictées en Belgique risquent de perdurer un temps suffisant pour qu'il nous ait paru intéressant d'analyser certaines d'entr...
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François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur | 2010L'article 9 de la loi du 15 décembre 1980 a été modifié par la loi du 15 septembre 2006 qui a créé un paragraphe 9ter spécifique aux régularisations sollicitées pour motifs médicaux, toutes autres circonstances exceptionnelles relevant désormais de l'article 9bis.
