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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2025"La doctrine de Montesquieu selon laquelle il n'y a pas de pouvoir sans contre-pouvoir n'est pas une curiosité historique : elle reste plus que jamais, dans une société complexe comme la nôtre, un garde-fou impératif. L'actualité montre pourtant que certains ne résistent pas à perdre de vue ce principe al...
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2025
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2023
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2021"En application de l'article 159 de la Constitution, le juge qui constate l'illégalité d'un acte administratif, est tenu de le priver d'effet. Que signifie cette injonction ? Lorsqu'il constate que l'illégalité d'un tel acte résulte d'une lacune contraire aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, peut-il y remédier ? En éch...
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Marie-Françoise Rigaux, Directeur de publication ; François Daoût, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020"L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La ...
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Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Nathalie Massager, Directeur de publication ; Jehanne Sosson, Directeur de publication | 2015Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit famil...Document numérique accessible après connexion
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2010
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2009
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Marie-Françoise Rigaux, Auteur | 2009
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