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Henri Culot, Auteur ; Emilien Lerouge, Auteur | 2025La loi du 28 mars 2024 apporte plusieurs modifications au Code des sociétés et des associations, en imposant une décision de l'assemblée générale lorsqu'une société cotée cède des actifs significatifs et en renforçant les règles applicables aux administrateurs de sociétés cotées sur le plan de l'indépendance et de l'honorabilité professionne...
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Henri Culot, Auteur | 2025
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Henri Culot, Auteur ; Joanne Defer, Auteur | 2025
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Sarah De Geyter, Auteur ; Henri Culot, Auteur | 20251. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été promulgué il y a plusieurs années et a déjà fait l'objet de plusieurs modifications (voir les chroniques précédentes TRV-RPS 2024, 488, n° 1 ; TRV-RPS 2023, 151, n° 1). Au cours de la période considérée, la troisième édition du Manuel des sociétés , intégr...
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Florence George, Auteur ; Henri Culot, Auteur | 2025"Le récent livre 6 du Code civil modifie les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle au niveau non seulement du concours de responsabilités, mais aussi de la responsabilité des auxiliaires. Les nouvelles règles concernent donc toutes les parties à des contrats les plus divers, parmi lesquelles les sous-traitants. Elle...
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Henri Culot, Auteur ; Gabriela de Pierpont, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Yves Poullet, Auteur | Limal : Anthemis | 2024Cette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exh...
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Henri Culot, Auteur | 2023
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Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2023Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et re...
