Détail de l'auteur
Auteur Sébastien van Drooghenbroeck |
Documents disponibles écrits par cet auteur (15)
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Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2014"La Convention européenne des droits de l'homme est incontestablement l'instrument de référence en matière de droits fondamentaux en Europe. Ce texte ne peut cependant être appréhendé sans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui l'interprète. Cette jurisprudence brillant par son opulence, la présente chronique s...![]()
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Bernard Dubuisson, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2011Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique (administrer, juger, réglementer, légiférer). [...]![]()
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Frédéric Krenc, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2010A la suite d'un revirement d'attitude aussi tardif qu'inattendu de la Fédération de Russie, le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme adoptée le 12 mai 2004, est finalement entré en vigueur le 1°juin dernier, imprimant de la sorte des modifications assez substantielles au mécanisme strasbourgeois de contr...![]()
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Xavier Delgrange, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur | 2009