Article : texte imprimé

Le point sur... : Condamnation aux dépens : principe et exceptions

Anne Decroës, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : L'effet dévolutif de l'appel et le principe dispositif ou les limites de la saisine du juge d'appel

Anne Decroës, Auteur | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : Les conclusions de synthèse ou l'article 748bis du Code judiciaire

Anne Decroës, Auteur | 2012

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Doctrine : La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale

Anne Decroës, Auteur | 2010

Par une loi du 25 avril 2007, le législateur a modifié plusieurs dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer. Un des objectifs de la loi était de favoriser l'accès à un logement décent pour les familles à faibles revenus. Dans cette perspective, l'article 10 qui traite de la garantie locati...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur... : L'effet dévolutif de l'appel et le jugement ordonnant une mesure d'instruction

Anne Decroës, Auteur | 2010

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Le point sur ... le défaut de qualité du défendeur et l'erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité

Anne Decroës, Auteur | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

La procédure judiciaire fiscale : Deuxième partie

Anne Decroës, Auteur | 2001

Plus d'information...

Ajouter au panier

Vérifier la disponibilité

Article : texte imprimé

La procédure judiciaire fiscale : Première partie

Anne Decroës, Auteur | 2000

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable