Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (86)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Pascal Laureyn, Auteur ; Geert De Witte, Auteur | 2026"Un salarié peut également exercer une activité indépendante. Mais ce sont alors d'autres règles qui s'appliquent. Nos réponses à cinq questions vous éviteront les mauvaises surprises." (Extrait de Budget & Droits n°304)
Article : texte imprimé
2025"Le régime applicable aux options sur actions ou aux warrants visé à l'article 19, § 2, 18o, de l'AR du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ne s'applique pas à ces avantages lorsqu'ils sont octroyés lors de la...
Article : texte imprimé
2025"L'article 64, § 1er, alinéa 1er, du règlement général des pensions des travailleurs salariés (RGPTS), qui détermine quelle « activité » est considérée comme une activité professionnelle, ne crée pas de présomption légale selon laquelle les personnes qui perçoivent un revenu visé à l'article 23, § 1er, 1o, 2o ou 4o CIR92, sont considéré...
Article : texte imprimé
2025"La cotisation de solidarité visée à l'article 22quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est une cotisation forfaitaire établie d'office, qui est due pour le trimestre au cours duquel une occupation non déclarée immédiatement par voie électronique a ét?...
Article : texte imprimé
2025"Le temps, la nature inattendue et la manière dont le licenciement est effectué signifient qu’il y a une mauvaise conduite de la part de l’employeur dans l’exercice de sa loi sur le licenciement, de sorte qu’il y a abus de droit. Le préjudice subi par ...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2025"La Cour d'appel de Bruxelles a récemment jugé (une trentaine d'années après les faits) que les gigantesques sommes détournées par un travailleur au détriment de son employeur n'étaient, en l'espèce, pas imposables au titre de rémunérations, mais bien comme des profits. Elle a ainsi suivi l'avis de ...
Article : texte imprimé
Nidal Taibi, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2025"'L'intervention personnelle' que des travailleurs salariés (et des dirigeants d'entreprise) paient pour l'usage d'une voiture de société mise à leur disposition peut en principe être déduite de l'avantage de toute nature relatif à cette voiture de société. Cette intervention personnelle peut, par exemple, se faire via une retenu...
texte imprimé
Le Code social de poche: Droit de la securité sociale présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies pro...
Article : texte imprimé
2024"Justifie légalement sa décision, le juge qui déduit l'absence de liberté du défendeur d'organiser son temps de travail, non des limites aux pouvoirs de gestion, mais sur la base des contraintes en matière de congé, d'horaire de travail, de déplacement professionnel et de justification des incapacités de trava...
