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Auteur Xavier Taton |
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Article : texte imprimé
Gert-Jan Hendrix, Auteur ; Xavier Taton, Auteur | 2021L'article donne un aperçu des actions en réparation collective qui ont été introduites, au cours des 6 dernières années, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les actions en réparation collective. L'article analyse ensuite les points traités par la jurisprudence, lesquels touchent principalement à la recevabilité de la procédure.Article : texte imprimé
Guillaume Croisant, Auteur ; Xavier Taton, Auteur | 2020"Le 18 juin 2019, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission ayant qualifié d'aide d'Etat l'exécution par la Roumanie d'une sentence arbitrale d'investissement obtenue par les Frères Micula contre la Roumanie. Après l'affire "Achméa" et l'avis 1/17, cette décision offre une nouvelle occasion d'examiner les rapports, souvent tum...Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur ; Thomas Franchoo, Auteur ; Isabel Rooms, Auteur ; Niels Baeten, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur ; Thomas Franchoo, Auteur ; Niels Baeten, Auteur ; Isabel Rooms, Auteur | 2014Comme cela a été le cas pour la première partie de cette chronique, l'analyse de la jurisprudence disponible est divisée en deux chapitres proposant une lecture selon deux optiques différentes, celle du droit matériel de la concurrence d'une part et celle du droit de la procédure et du droit...Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur ; Thomas Franchoo, Auteur ; Niels Baeten, Auteur ; Isabel Rooms, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur ; Olivier Van Der Haegen, Auteur | 2011Les autorités nationales de régulation exercent une influence grandissante sur l'économie des Etats membres. Ces autorités agissent dans un cadre procédural qui leur est propre, et prennent des décisions qui font fréquemment l'objet de recours devant les juridictions nationales. Si le droit européen consacre le principe de l'autonomie procédu...Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Xavier Taton, Auteur | 2005