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Bail de résidence principale |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)

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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Christelle Wauthier, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2024"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, pour certains locataires, rassembler l’équivalent de 3 mois de loyer pour constituer une garantie locative représente souvent un défi insurmontable. Pour remédier à cette situation problématique qui limite fortement l’accès au logement, de nouvelles mesures sont en...![]()
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Nicolas Bernard, Auteur | 2019"À première vue, les problèmes de logement (cherté, salubrité...) qui sévissent dans notre pays, et en Wallonie en particulier, n’ont que peu à voir avec la question du genre. Et pourtant, la problématique du mal-logement est profondément sexuée, et se décline majoritairement au féminin. Les femmes, de...![]()
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Stéphanie Degembe, Auteur | 2018"Le bail d'habitation a été réformé. Le document complet se trouve sur le site internet de la Fédération. Le CPAS+ reprend ci-dessous les grands changements, ciblés notamment sur la colocation, le bail d'étudiant et le bail ...![]()
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Evelyne Gielen, Auteur | 2018"Les loyers impayés et les dégradations sont les deux principales causes d'inquiétude des propriétaires. Ceux-ci sont toujours plus nombreux à craindre de tomber sur de mauvais occupants." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le 1er septembre prochain, de nouvelles règles en matière de bail seront d'application en Région wallonne. Les changements et nouveautés applicables de manière générale ont été examinés dna le pré...![]()
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Nicolas Bernard, Auteur | 2018"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l’État, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence ...![]()
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François De Grave, Auteur | 2018"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro pr&...